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Contrat de Licence Logicielle

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE : IL DECRIT LES CLAUSES ET LES CONDITIONS RELATIVES A L'UTILISATION DE VOTRE LICENCE LIMITEE ET NON-EXCLUSIVE DU LOGICIEL WEB PERFORMANCE, EDITE PAR WEB PERFORMANCE, INC. ("WPI").

En répondant par l'affirmative à la question "J'accepte" ci-dessous et/ou en utilisant le Logiciel Web Performance, vous : (1) déclarez être autorisé à accepter ce Contrat pour le compte de votre employeur ou entité juridique (si applicable) ; (2) reconnaissez accepter l'intégralité de la dernière version du Contrat de Licence ; et (3) dégagez WPI et toute personne impliquée dans la création, la production ou la livraison du Logiciel, de toute responsabilité quelconque connexe à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le Logiciel. Après avoir lu attentivement l'intégralité de ce Contrat, si vous n'acceptez pas toutes les clauses et les conditions d'utilisation du logiciel Web Performance, vous devez cocher la case "Je refuse" ci-dessous, et ne pas installer et/ou utiliser le Logiciel. WPI distribue ce Logiciel conditionné par l'accord du destinataire du Logiciel à relire et accepter les clauses de ce Contrat de Licence Logicielle. L'UTILISATEUR INDIQUE SON CONSENTEMENT AUX CLAUSES DE CE CONTRAT EN INSTALLANT ET/OU EN UTILISANT LE LOGICIEL DE QUELQUE FACON QUE CE SOIT.

1. PROPRIETE DU LOGICIEL
Outre les conditions d'utilisation vues précédemment, le Logiciel Web Performance et tous les autres supports ou informations inclus ("Logiciel") sont la propriété exclusive de WPI. Le Logiciel est protégé par les droits d'auteur et les lois des Etats-Unis et d'autres pays, ainsi que les dispositions des traités internationaux. Le Logiciel ne peut pas être copié, reproduit, modifié, publié, téléchargé vers ou depuis un serveur, transmis, ou distribué de quelque manière que ce soit sans l'autorisation préalable écrite de WPI. À moins que cela ne soit expressément mentionné, WPI n'accorde aucun droit exprès ou implicite sur les brevets, copyrights, marques commerciales, noms commerciaux, ou tout autre droit de propriété intellectuelle de WPI.

Web Performance Tester, Web Performance Load Tester, Web Performance Suite, et Web Performance Analyzer sont des marques commerciales de WPI.  Elles ne peuvent pas être utilisées publiquement sans l'autorisation préalable écrite de WPI. 

2. VOS DROITS ET OBLIGATIONS
C'est une Licence limitée, et non pas un transfert de titre ou de propriété, et la Licence fait l'objet des restrictions suivantes. La licence vous concède un droit d'utilisation non exclusif et non transmissible d'une copie du Logiciel pour vos propres besoins. Vous ne pouvez pas (a) modifier le Logiciel ou l'utiliser pour n'importe quel usage commercial autre que vos rapports directs avec WPI ; (b) faire une quelconque publicité, représentation, vente, ou location publique du Logiciel ; (c) décompiler, faire de l'ingénierie inverse, ou désassembler le Logiciel ; (d) enlever une quelconque mention de copyright ou de propriété du Logiciel ; ou (e) transférer le Logiciel ou vos droits relatifs à ce Contrat à une quelconque personne ou partie tierce. Vous vous engagez à prendre toutes les dispositions nécessaires pour empêcher toute copie non autorisée du Logiciel. Vous acceptez que WPI collecte des informations relatives à l'utilisation du Logiciel dans le but de comprendre les modèles d'utilisation et d'améliorer le Logiciel.

3. COÛTS DE PARTIES TIERCES
Votre utilisation du Logiciel peut nécessiter que vous utilisiez des services de parties tierces dans des buts d'hébergement et de transmission de données. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable des dépenses liées à l'utilisation de tels services de parties tierces en même temps que vous utilisez le Logiciel. Vous acceptez qu'en aucune circonstance WPI ne pourra être tenu pour responsable des dépenses engagées auprès de parties tierces lors de votre utilisation, abus d'utilisation ou incapacité à utiliser le Logiciel.

4. LICENCES FLOTTANTES ET FIXES
Le Logiciel peut être acheté soit sous forme de Licence Fixe (verrouillée à une machine) ou de Licence Flottante. La Licence Fixe peut seulement être installée sur un seul ordinateur et être utilisée par une seule personne. La Licence peut être déplacée sur un second ordinateur en désactivant au préalable la Licence originale, en désinstallant le Logiciel, et en réactivant le Logiciel sur le nouvel ordinateur. L'exécution du programme sur plusieurs ordinateurs avec la même clé de Licence constitue une violation directe du présent Contrat, et une telle violation sera détectée.
Une Licence Flottante permet à plusieurs personnes se trouvant dans un même bâtiment d'accéder au Logiciel, mais une seule personne à la fois et par Licence peut utiliser le Logiciel.

5. RESILIATION
WPI se réserve le droit de résilier ce Contrat à n'importe quel moment si vous violez une quelconque clause du présent Contrat. Dès la résiliation du Contrat, vous vous engagez à restituer immédiatement toutes les copies du Logiciel et tout autre support en votre possession en relation avec Logiciel, et à cesser d'utiliser le Logiciel.

6. NON-RESPONSABILITE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
Vous acceptez de défendre, indemniser, et ne pas agir à l'encontre de WPI concernant une quelconque responsabilité, perte, réclamation, et dépenses (dont les honoraires et frais d'avocats), en relation d'une quelconque façon à la violation de n'importe quelle clause du présent Contrat ou à votre utilisation du Logiciel Web Performance d'une manière autre que celles autorisées par le présent Contrat.
VOUS ASSUMEZ TOUTE RESPONSABILITE OU RISQUE RELATIF A L'UTILISATION DU LOGICIEL, AINSI QUE CEUX RELATIFS A L'UTILISATION DE TOUS LES MOYENS DE COMMUNICATION (Y COMPRIS POUR INTERNET), SANS AUCUNE LIMITATION. LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D'ADAPTATION POUR UN OBJET PARTICULIER, DE NON CONTREFACON DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, D'EXACTITUDE D'INFORMATIONS, DE SECURITE OU DE CONFIDENTIALITE D'UTILISATION, ET D'ABSENCE D'ERREURS, DE VIRUS, BOGUES OU TOUT AUTRE COMPOSANT NOCIF. EN AUCUN CAS, NI WPI NI TOUTE PERSONNE IMPLIQUEE DANS LA CREATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU LOGICIEL NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS EN CAS DE PREJUDICES (Y COMPRIS LES PREJUDICES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS, DISSUASIFS, ET TOUT PREJUDICE RESULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNEES, OU DE BENEFICES, OU D'UNE INTERRUPTION D'ACTIVITE) LIES A L'UTILISATION OU A L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DU LOGICIEL, MEME SI WPI A ETE INFORME DE L'EVENTUALITE DE TELS PREJUDICES.
WPI ne garantit pas l'exactitude ou la complétude du Logiciel. WPI se réserve le droit de procéder à des changements et à des mises à jour du présent Contrat de Licence ou de tout autre aspect du Logiciel sans information préalable.
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITE TOTALE DE WPI OU DE TOUTE PERSONNE IMPLIQUEE DANS LA CREATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU LOGICIEL POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT (INCLUANT, SANS LIMITATION, PREJUDICES, PERTES, OU MOTIFS D'ACTION) NE POURRA ETRE SUPERIEURE AU PRIX PAYE POUR UTILISER LE LOGICIEL, OU Y AVOIR ACCES, QUELQUE SOIT LA FORME DU RECOURS.

7. INTEGRALITE DU CONTRAT
Ce Contrat de Licence constitue l'intégralité du contrat entre vous et WPI concernant le Logiciel Licencié, et il annule et remplace tout contrat, accord, garantie et engagement antérieur ou actuel concernant le Logiciel.

8. ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Ce site est contrôlé et géré par WPI depuis ses bureaux dans l'Etat de Caroline du Nord, Etats-Unis d'Amérique. WPI ne fait aucune déclaration selon laquelle le Logiciel est approprié ou disponible pour une utilisation dans d'autres endroits, et l'accès au Logiciel depuis des territoires où son contenu est illégal est interdit. Ceux qui choisissent d'accéder au Logiciel depuis d'autres pays le font de leur propre initiative, et ils sont responsables de la conformité avec les lois locales applicables. Vous ne pouvez ni utiliser, ni exporter le Logiciel d'une manière contraire à la législation des Etats-Unis en vigueur.
Le présent Contrat sera régi et interprété, conformément aux lois substantives de l'État de Caroline du Nord, Etats-Unis d'Amérique, appliquées en priorité sur les autres dispositions de droit. Ce Contrat sera interprété à sa juste signification, et non pas strictement en faveur ou défaveur de l'une des parties. Tout différend découlant du présent Contrat ou du Logiciel, ou en relation avec celui-ci, sera soumis à la compétence exclusive de la juridiction et des Tribunaux de Raleigh, de l'État de Caroline du Nord, Etats-Unis d'Amérique. Les parties acceptent expressément par les présentes l'attribution de compétences à ces tribunaux et elles consentent à une procédure juridique extra-territoriale. 

9. COMPOSANTS TIERS
Le Logiciel peut contenir des composants licenciés à WPI sous Licence Eclipse Public License (EPL).
I) Ces composants et leurs Contributeurs ne fournissent aucune garantie ou condition expresse ou implicite, y compris les garanties et conditions de titres et de non contrefaçon, et garantie ou condition implicite de commercialisation ou d'adaptation à un usage particulier.
II) Les Contributeurs de ces composants ne peuvent pas être tenus pour responsables d'un quelconque préjudice, y compris les préjudices directs, indirects, spéciaux, accidentels, dissuasifs et consécutifs, tels que la perte de profit.
III) Toutes les dispositions du présent Contrat de Licence qui diffèrent de l'EPL sont fournis uniquement par WPI.
IV) Le code source de ces composants est disponible sur http://www.eclipse.org

Contient des éléments sous licence IBM 
Copyright IBM Corporation 2010

Fabricant : Web Performance, Inc. - 2140 Page Road, Suite 101 Durham, NC 27703 - USA - Internet : www.webperformance.com - courriel : sales@webperformance.com

Mis à jour le 25 octobre 2010
